Veille Juridique & Environnementale
Suivi réglementaire, normatif et jurisprudentiel pour administrations et collectivités
Objectif du service
Permettre aux administrations et collectivités de maîtriser en temps réel les évolutions réglementaires, juridiques et normatives ayant un impact sur leur activité, leurs projets ou leurs obligations environnementales.
Contenu de la prestation
Veille réglementaire personnalisée
- Suivi quotidien, hebdomadaire ou mensuel des textes législatifs
- Thématiques : environnement, urbanisme, énergie, santé publique, marchés verts
- Filtres par secteur : eau, assainissement, pollution, installations classées...
Veille normative & technique
- Mise à jour des normes ISO, NF, internationales (ex : ISO 14001)
- Alertes sur nouvelles directives de conformité environnementale
Veille juridique
- Jurisprudence et décisions impactant l’environnement et les collectivités
- Suivi des modifications des codes : environnement, général des collectivités…
Bulletin de veille périodique
- Rapport de synthèse PDF ou web interactif
- Inclusion des dates d’application, incidences concrètes et recommandations
Alertes personnalisées
- Notifications ciblées pour changements impactant vos projets
- Intégration possible dans système QHSE existant
Valeur ajoutée pour les administrations
- Sécurité juridique renforcée
- Anticipation des obligations légales
- Conformité environnementale continue
- Appui à la gouvernance réglementaire
- Appui à la rédaction de notes internes
- Formats flexibles et adaptés
Formats disponibles
- Tableau de bord en ligne (via extranet sécurisé)
- Newsletter mensuelle
- Bulletins PDF thématiques (environnement / énergie / urbanisme)
- Sessions de briefings ou webinaires de vulgarisation
Publics cibles
- Directions juridiques des collectivités
- Cellules environnement / développement durable
- Responsables QHSE du secteur public
- Maîtrise d’ouvrage publique (équipements, travaux, infrastructures)